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Thread: QC: La CSST devra payer le cannabis d'un accidenté du travail

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    Thumbs up QC: La CSST devra payer le cannabis d'un accidenté du travail

    Le samedi 17 juillet 2010

    La CSST devra payer le cannabis d'un accidenté du travail

    Agence QMI

    TVA Nouvelles a appris que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a été condamnée * payer le cannabis consommé par un accidenté du travail.



    Robert Rousse fume trois * quatre joints de marijuana quotidiennement afin de réduire sa consommation de médicaments et soulager ses douleurs.
    «T'as moins de stress, tu penses moins * ton mal, souligne ce dernier. Je ne te dis pas que ça l'enlève * 100%, mais ça aide beaucoup beaucoup.»



    En 1994, un grave accident de travail a rendu M. Rousse inapte * l'emploi. Sa douleur cervicale est permanente. Il vit des prestations de la CSST. Et depuis 2005, Santé Canada l'autorise * consommer du cannabis * des fins thérapeutiques. L’homme a droit * 3 grammes et demi par jour, ce qui lui coûte cher. Voil* pourquoi il a demandé * la CSST d'assumer les frais de sa consommation.

    Après une longue bataille, la Commision des lésions professionnelles a tranché et donné raison * M. Rousse. La CSST lui paiera sa marijuana au montant d’environ 550 dollars par mois.

    « Ce qu'il faut comprendre, c'est que pour la Commission des lésions professionnelles, la marijuana est un médicament, et partant de l*, la CSST doit donc rembourser », a précisé Sylvain Chabot, avocat en droit du travail de la firme Ogilvy Renault.

    Le cas de Robert Rousse demeure toutefois un cas d’exception. «Je ne crois pas que l'on peut en déduire que toute personne qui va se voir prescrire de la marijuana pourra être remboursée», a ajouté Me Chabot.

    C’est la sixième fois que la CSST est forcée de rembourser les frais de marijuana * un accidenté du travail.

    Il semblerait que l'organisme va se conformer * la décision.



    http://argent.canoe.ca/lca/affaires/...15-055409.html
    Last edited by lequebecfume; 07-17-2010 at 04:00 AM.
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    Thumbs up La CSST condamnée * payer du pot médical

    Publié le 16 juillet 2010 * 05h00

    La CSST condamnée * payer du pot médical



    Baptiste Ricard-Châtelain
    Le Soleil

    (Québec) La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a récemment été condamnée * payer la consommation de marijuana d'un de ses prestataires. Elle respectera le jugement en lui fournissant 3,5 grammes d'herbe par jour, * des fins thérapeutiques.


    «On ne commentera pas sauf * savoir qu'on va se conformer * la décision»,
    laisse tomber une porte-parole de la CSST, Alexandra Reny.
    «Il sera remboursé sur présentation de factures, comme pour les autres médicaments. On rembourse la marchandise qui provient de Santé Canada ou produite par quelqu'un qui a un permis de Santé Canada.»

    L'ancien employé de Bridgestone Firestone Canada devient ainsi le sixième accidenté du travail québécois * fumer légalement et gratuitement des joints en guise de traitement médical, selon les données transmises par la CSST. Il pourra se procurer plus ou moins 105 grammes par mois auprès du gouvernement fédéral. Puisque l'État vend le gramme 5 $ plus les taxes, sa médication devrait coûter aux alentours de 7000 $ par année.


    La CSST s'est toutefois battue pour repousser la requête. Dans les six dossiers d'accidentés du travail fumeurs de cannabis médical, les prestataires invalides ont lutté pour obtenir gain de cause. Les demandes ont initialement été rejetées par la CSST; la Commission des lésions professionnelles (CLP) a dû trancher.


    Attitude critiquée


    Dans le présent cas, la juge de la CLP critique d'ailleurs l'attitude de la CSST.
    «L'ensemble des médecins [...] a reconnu que l'utilisation de la marijuana dans le cas du travailleur était appropriée»,
    s'étonne la commissaire Luce Morissette dans son jugement.

    La CSST a même procédé * l'encontre d'un avis médical qu'elle avait commandé au Bureau d'évaluation médicale (BEM) et stipulant que «l'usage du cannabis est indiqué».
    «Dans tous les cas, manifestement, le membre du BEM n'a pas conclu dans le sens recherché par la CSST»,
    fait remarquer la juge Morissette. La Commission est pourtant liée par les décisions de cette instance indépendante et doit les appliquer.


    Mais la CSST a tout de même tranché que la marijuana n'est pas un médicament et a refusé l'indemnisation. Le travailleur a contesté. La juge lui donne raison en soulignant * grands traits que la CLP a maintes fois conclu que
    «dans la mesure où la marijuana est prescrite et qu'elle fait l'objet d'une exemption * des fins médicales par Santé Canada, celle-ci se doit d'être considérée comme un médicament [...]».
    Les médecins traitants du travailleur notent d'ailleurs que la consommation de cannabis a amélioré sa condition clinique. Même un médecin embauché par la CSST soutient que le produit
    «a réussi * faire diminuer ses visites médicales, * lui faire diminuer les doses de médicaments et * abandonner certains autres médicaments. [...] J'estime qu'il est probable que la prise de cannabis de façon chronique soit la seule solution acceptable pour la douleur chronique de ce patient.»
    Le travailleur a été gravement atteint en 1994 alors qu'une
    «quantité importante de caoutchouc tombe d'un convoyeur et le blesse * la région cervicale»
    , nous apprend le jugement. Au fil des ans, son cas s'est aggravé. Il a finalement été adressé aux spécialistes de la clinique de la douleur de l'Hôtel-Dieu de Montréal. En 2005, les médecins l'ont invité * participer * une étude clinique sur l'usage médical du cannabis. En 2006, il a obtenu son autorisation de Santé Canada. Depuis, il s'approvisionnait sur le marché «privé».



    http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/...ot-medical.php
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